portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HERRLISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "16/01/2014" du filtre Date de séance
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Séquoïa" à ILLZACH..
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin